-
-
- Élections des représentants au Parlement européen.
13 juin 2004. Circonscription sud-est.
-
- Pourquoi une liste A.L.P.E.?
-
- Le manifeste.
-
- 25 États vont élire, le 13 juin 2004, leurs
représentants au Parlement européen. L'Union européenne, c'est 25 États. Sur ce
territoire vivent des nations sans État, dont les plus connues sont les nations
écossaise, catalane, basque et flamande.
- Les autres listes de candidats, nombreuses et
politiquement très diverses, sont toutes d'accord pour prétendre que la France est un
État formé d'une seule nation. C'est faux!
- Les Bretons, les Alsaciens, les Basques (et d'autres,
sans parler de l'outre-mer) sont des nations incorporées, de gré ou plutôt de force,
dans l'État français. Dans notre circonscription sud-est, les territoires ne sont pas
tous français de la même manière. La Corse fut conquise par les armées de Louis XV, à
partir du traité de 1768 par lequel la France se substituait à Gênes. La Savoie et Nice
furent annexées en 1860 par Napoléon III, qui organisa des plébiscites frauduleux pour
dissimuler sa conquête. La Provence, les Alpes du sud, l'Ardèche, la Drôme font
culturellement partie de l'Occitanie et ne ressemblent pas à la France dominante, la
France du nord.
- Pourquoi évoquer l'histoire? Parce qu' "un
peuple qui ne veut pas connaître la vérité de son passé est condamné à le
revivre" (Goethe). Parce que l'histoire détermine encore largement nos expériences
vécues d'aujourd'hui.
- La question des nations conquises et dominées vivant
à l'intérieur de la république française doit être posée sans tabou. Toutes les
options d'avenir doivent être envisagées. Pour notre part nous avons choisi. Nous avons
une certaine philosophie de la liberté des peuples d'Europe: le fédéralisme intégral.
Nous ne prétendons pas l'imposer, mais pouvoir l'exposer et en débattre avec toutes
celles et tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne.
-
- Nos propositions sont bien
différenciées.
-
- Nous nous adressons aux Français.
- Dans le sud-est vivent des millions de personnes qui
se considèrent comme essentiellement françaises. Que ces personnes regardent autour de
nous en Europe. Les pays qui réussissent à faire progresser leur bien-être sont soit
des petits États composés d'une seule nation (Danemark, Irlande, Slovénie, Pays-Bas,
Portugal...), soit des États fédéraux qui laissent leurs nations s'organiser de façon
autonome (Allemagne, Espagne, Suisse, Royaume-Uni). L'organisation de la France demeure
centralisée, malgré les belles paroles de M. Raffarin, ce centralisme nous appauvrit sur
tous les plans, il est condamné par la concurrence avec des formes plus souples de
gouvernement.
- Nous nous adressons aux Provençaux, Occitans.
- La Provence, dont l'héritage culturel remarquable
remonte à la plus haute Antiquité, subit un développement anarchique qui l'enlaidit et
laisse prospérer la pauvreté. Avec de puissantes institutions autonomes (comme en
Catalogne) elle pourra déterminer librement son destin et jouer à son profit de sa
position méditerranéenne et de sa culture occitane. Il serait logique de lui associer
les territoires occitans de Rhône-Alpes.
- Nous nous adressons aux Corses.
- Vous le savez, presque toutes les îles de la
Méditerranée prospèrent grâce à une souveraineté plus ou moins étendue. Malte (340
000 habitants) et Chypre (620 000 habitants) sont des États souverains qui viennent
d'adhérer à l'Union européenne. La Sardaigne, la Sicile et les Baléares sont
autonomes. Après 236 ans de domination française, la Corse reste une exception:
dépeuplée par la France qui y recrutait des fonctionnaires et des soldats, elle végète
sous la férule de l'administration. La renaissance de la Corse ne peut passer que par
l'autonomie ou la restauration de l'indépendance sous une forme nouvelle. La France n'a
pas de titre de propriété valable sur la Corse.
- Nous nous adressons aux Niçois.
- Après le coup de force et l'imposture de l'annexion
de 1860, Nice a gardé longtemps sa langue et sa volonté d'indépendance, dont le symbole
le plus connu fut le Niçois Giuseppe Garibaldi, triomphalement élu député en 1871 puis
contraint de démissionner. Aujourd'hui Nice est dévastée par des aigrefins français
qui viennent y faire leurs trafics tout en insultant la moralité des Niçois. Pourtant,
avec ses 350 000 habitants, Nice mérite de rejoindre le groupe des villes-États d'Europe
telles que Luxembourg, Bâle, Brême ou Hambourg, toutes plus florissantes et bien mieux
gouvernées.
- Nous nous adressons aux Savoisiens.
- La Savoie fut un État européen, avec un territoire
variable, de 1032 à 1860. Les clauses et garanties de l'annexion (droit particulier,
neutralité et zone franche) ont été supprimées l'une après l'autre sans consultation
des habitants. Chaque fois que la Savoie revendique, on lui fait miroiter une Région
Savoie, mais elle reste un secteur périphérique de Rhône-Alpes. Politiquement la Savoie
n'existe plus, alors qu'en droit international l'annexion de 1860 est caduque et abrogée!
- Avec un million d'habitants, la Savoie serait le 23e.
État de l'Union, devant Chypre, le Luxembourg et Malte.
-
- Nous réfutons d'avance certaines
objections entretenues par l'ignorance:
-
- La liberté des peuples, ce n'est ni une lubie ni
un vain slogan!
- C'est un droit qui figure expressément dans la
Charte internationale des Droits de l'Homme, sous le nom de Droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes. C'est l'autodétermination. Chaque peuple a le droit fondamental de
déterminer lui-même son destin, en respectant les droits des autres peuples.
-
- Ce n'est pas le "repli sur soi" ni le
retranchement derrière des frontières fortifiées.
- La souveraineté consiste pour un peuple à choisir
librement ses institutions et ses lois. Dans le cadre de l'Union européenne, c'est se
doter d'un État représenté au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil des
ministres et à la Commission. Cela n'a rien d'utopique, puisque d'autres l'ont fait: 6
des 10 nouveaux États membres n'existaient pas en 1990!
-
- Ce n'est pas non plus de l'égoïsme!
- Le deuxième budget de l'Union est celui de la
"cohésion", c'est-à-dire de l'aide aux territoires défavorisés.
-
- Ce n'est ni l'affaiblissement ni l'anarchie.
- La Constitution européenne qui doit être adoptée
cette année permettra à l'Union de fonctionner à 25 États, puis à 30 ou 35. Les
États-Unis ne fédèrent-ils pas 50 États? Etre nombreux ne signifie pas s'affaiblir,
c'est une question d'organisation.
-
- Pourquoi voter A.L.P.E.?
-
- Fédéralistes, régionalistes, autonomistes,
indépendantistes, tous doivent unir leurs forces pour secouer le joug de la domination
étatique parisienne et faire respecter la liberté des peuples, y compris sur le
territoire français. C'est ainsi que nous ferons une Europe plus démocrate.
-
- Votez et faites voter A.L.P.E. (Alliance pour la
Liberté des Peuples d'Europe)!
-
Élection des représentants au Parlement européen.
Circonscription sud-est. 13 juin 2004
Liste
A.L.P.E.
(Alliance pour la Liberté des Peuples d'Europe)
- 1. Evelyne ANTHOINE, Secrétaire de direction
- 2. Patrice ABEILLE, Conseiller régional 1998-2004
- 3. Thérèse BOUVIER, Cadre administratif
- 4. Denis BRUNET, Avocat
- 5. Fernande THIBLIER, Conseiller en patrimoine
- 6. Jean-Pierre RAMBICUR, Maire de Margencel (74)
- 7. Claudette ABRY, Professeur des écoles
- 8. Thierry TISSOT-DUPONT, Notaire
- 9. Magali BOUVAREL, Secrétaire
- 10. Bernard FAUVELAIS, Ingénieur
- 11. Michèle BOSIO, Retraitée
- 12. Pierre OTTIN-PECCHIO, Pharmacien
- 13. Sylvie CADDOUX, Assistance maternelle
|
- 14. Thierry MUDRY, Avocat
- 15. Olga VERGAIN, Ménagère
- 16. Pierre BORREL, Directeur d'école
- 17. Denise GIRARD, Professeur des écoles
- 18. Claude ROUGE-CARRASSAT, Artisan
- 19. Isabelle BASALDELLA, Assistante stagiaire
- 20. Joël DUCROS, Commerçant
- 21. Anne-Marie ROSSET, Infirmière
- 22. Christian MONTAGNON, Artisan
- 23. Odile CHARDON, Retraitée
- 24. Jean-Marc JACQUIER, Musicien
- 25. Mariette VILLETON, Retraitée de la SNCF
- 26. Jean BLANC, Agriculteur, Moniteur de ski
|
-
- Élections des représentants au Parlement européen. 13 juin 2004. Circonscription
sud-est.
-
- Communiqué de presse
de la liste A.L.P.E.
(Alliance pour la Liberté des Peuples
d'Europe).
Aujourd'hui jeudi 27 mai 2004 a été déposée à Paris (ministère de l'Intérieur)
une liste de candidats dénommée:
A.L.P.E. (Alliance pour la Liberté des Peuples d'Europe).
Cette liste se distingue de toutes les autres par le fait qu'elle entend ouvrir le
débat sur l'exercice d'un droit fondamental: le droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes. Toutes les nations d'Europe ont droit à l'autodétermination y compris les
nations sans État, dont les plus connues sont les nations écossaise, catalane, basque et
flamande. Dans le sud-est de la France on ne peut méconnaître l'existence des
Provençaux, des Corses, des Niçois et des Savoisiens.
La liste A.L.P.E. a pour philosophie le fédéralisme intégral. Elle propose aux
Français de s'inspirer des réussites européennes: petits États-nations (Danemark,
Slovénie...) ou État fédéraux (Suisse, Allemagne...). Elle propose de débattre sur
les options suivantes:
large autonomie pour la Provence, s'inspirant des succès de la Catalogne;
autonomie ou indépendance pour la Corse, à l'exemple des autres îles de la
Méditerranée;
indépendance pour une ville-État de Nice;
restauration de la souveraineté de la Savoie.
La liste A.L.P.E. se prononce pour l'adoption d'une Constitution européenne (le projet
de la Convention, à défaut d'un meilleur texte) et contre l'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne.
La candidate en tête de la liste est Mme. Evelyne Anthoine, de Saint-Jean de Sixt
(Savoie du Nord). Le porte-parole est M. Patrice Abeille, Conseiller régional (1998-2004)
de Rhône-Alpes.
La campagne électorale de la liste se fera principalement sur internet. Le site sera
visible dans quelques jours à l'adresse suivante:
www.europe-alpe.org
Les personnes intéressées peuvent d'ores et déjà demander le manifeste
de la liste au porte-parole.
le porte-parole:
Patrice Abeille
2 avenue de la Mavéria
74940 Annecy le Vieux
tel 04 50 09 87 13
mail <villa.lesud@wanadoo.fr>
- Quelle Constitution pour l'Union européenne?
- par Patrice Abeille.
-
- Fin 2003, la conférence inter-gouvernementale qui devait adopter une Constitution pour
l'Europe se séparait sur un constat de désaccord. On a donc fait l'élargissement
(adhésion de 10 nouveaux États le premier mai) avant de faire l'approfondissement
(adoption de nouvelles règles pour un fonctionnement plus efficace de l'Union) ce qui
n'ira pas sans de grandes difficultés si cette situation perdure.
- Pourtant, depuis quelques semaines, il se dit qu'une conclusion serait à portée de
main, en tout cas plus proche qu'il n'y paraît. L'Irlande préside l'Union jusqu'à fin
juin, et ce petit pays qui a tant bénéficié de son adhésion à l'UE semble réussir à
entraîner de beaucoup plus grands États sur une voie constructive. De plus, un verrou a
sauté avec l'alternance politique que vient de connaître l'Espagne: José-Maria Aznar,
qui a perdu les élections législatives de mars, était un farouche opposant à l'actuel
projet de Constitution, estimant que son pays n'y trouvait pas la place qu'il mérite.
- L'échéance semble donc se rapprocher. Nous avons maintenant assez d'éléments pour
tenter d'exposer ce sujet, dont l'importance échappe encore largement aux citoyens
européens, et peut-être d'éclairer nos lecteurs sur les choix qu'ils seront amenés à
faire.
- La Convention sur l'avenir de l'Europe.
- Le besoin d'une refonte des traités organisant l'Union Européenne s'est fait fortement
sentir en 2001. En effet, le traité de Nice, conclu dans cette ville en décembre 2000
sous la présidence française par les 15 chefs d'États, apparut très vite comme un
bricolage, un raccommodage obtenu à l'issue de laborieuses tractations. Certes ce
traité, en application depuis le 1er février 2003, permet d'intégrer les 10 nouveaux
États membres, mais l'Europe à 25 va devoir fonctionner selon les mêmes règles et
méthodes que l'Europe des 15 qui était déjà un monstre de complexité. Dans bien des
domaines, c'est la paralysie assurée, alors que de plus en plus d'action est attendue de
l'Europe, par exemple en matière de lutte contre le terrorisme, de stabilité
économique, de sauvegarde de l'environnement, etc.
- La présidence belge, en 2001, insista pour que l'Union s'engage sur la voie de la
réforme de ses structures. La vieille méthode de renégociation des traités apparut
inadaptée aux exigences du moment. En décembre 2001 au château de Laeken, à Bruxelles,
fut instituée une Convention chargée de faire des propositions. Elle était mandatée
pour tendre à la simplification du droit, à la clarté des répartitions de pouvoirs
entre l'Union et les États membres, à une meilleure efficacité et une plus grande
transparence des institutions de l'Union.
- Cette Convention était une grande nouveauté par son caractère ouvert, public et
parlementaire. En plus d'un représentant gouvernemental par État membre et par État
candidat (les candidats à l'adhésion ayant leur mot à dire sur la physionomie de
l'Union à laquelle ils étaient en train d'adhérer) elle comportait deux représentants
de chaque parlement, deux représentants de la Commission et 16 députés du parlement
européen. Tous avaient des suppléants qui participaient également aux débats. Les
chefs d'États désignèrent un président (Valéry Giscard d'Estaing) et deux
vice-présidents (l'Italien Giuliano Amato et le Belge Jean-Luc Dehaene).
- Le représentant de l'ALE à la Convention était notre ami l'eurodéputé écossais
Neil MacCormick.
La Convention s'est réunie la première fois le 28 février 2002.
Un peu plus d'un an après, en juin 2003, elle soumettait au Conseil européen (les chefs
d'États) un projet de Constitution. Après d'ultimes retouches, ce texte a été déposé
à Rome le 18 juillet 2003 à la présidence italienne. Chacun peut le télécharger sur
le site de la Convention (http://european-convention.eu.int/). Le document disponible sur
internet fait 250 pages; il existe une édition papier en 340 pages que l'on doit pouvoir
obtenir au service des publications des Communautés Européennes du Journal Officiel, 26
rue Desaix, 75727 Paris cedex 15 (tel. 01 40 58 77 31).
- Le projet de Constitution.
- Le titre exact du document remis par la Convention est le suivant: "Projet de
traité établissant une Constitution pour l'Europe". C'est donc bien la voie d'un
nouveau traité qui a été choisie, et non celle de l'élection d'une assemblée
constituante chargée d'adopter un texte juridique fondamental. Si ce texte,
éventuellement amendé, est adopté cette année par le Conseil (les chefs d'États) une
période de deux ans s'ouvrira, au cours de laquelle chacun des 25 États membres devra le
ratifier, soit par référendum, soit par vote parlementaire.
- Mais ce nouveau traité établirait une Constitution, qui deviendrait pleinement
applicable au premier novembre 2009, après une période transitoire. Cette Constitution
comporte des dispositions nouvelles, mais aussi rassemble et fusionne tous les traités
antérieurs qui ont été autant d'étapes dans la construction européenne. Une
Constitution de 250 pages, 565 articles et 8 protocoles additionnels paraîtra bien
indigeste au citoyen moyen. Elle marquerait pourtant un progrès par rapport à
l'empilement des traités qui font aujourd'hui de l'Union un véritable labyrinthe où les
non-spécialistes sont vite égarés. La Convention a convenablement rempli sa mission de
simplification.
- Le Préambule se réfère aux "héritages culturels, religieux et humanistes de
l'Europe". L'héritage chrétien n'est pas explicitement mentionné comme le
voudraient le pape ou la Pologne (suivis récemment par six États européens), qui ont
ouvert un vaste débat... La devise de l'Union européenne est: "Unie dans sa
diversité".
- La Partie I, en 59 articles, définit l'Union, ses valeurs, ses objectifs, ses
compétences, les droits fondamentaux de ses citoyens, et établit dans les grandes lignes
ses principales institutions: Parlement, Conseil, Commission, Cour de Justice, Banque
centrale, Cour des Comptes, Comité des Régions, Conseil économique et social. Elle
précise les critères d'adhésion et prévoit la possibilité pour un État de se retirer
de l'Union. Les citoyens, de leur côté, pourraient imposer à la Commission de prendre
une initiative en lui adressant une pétition revêtue d'au moins un million de
signatures.
- Les compétences exclusives de l'Union se limitent à quatre: la politique monétaire
(l'euro), la politique commerciale, l'Union douanière, et "la conservation des
ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche".
Toutes les autres compétences sont partagées entre l'Union et les États.
- Le président du Conseil serait élu pour 2 ans et demi (renouvelable une fois), le
système de la présidence tournante tous les six mois étant abandonné. Le Conseil
délibérerait normalement à la majorité qualifiée (majorité des États membres
représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union) sauf pour
certaines matières définies dans la Constitution, comme par exemple la politique
étrangère et de sécurité commune.
- La Commission serait formée de 15 commissaires (et non 25 comme depuis le premier mai),
dont un président et un ministre des Affaires étrangères de l'Union. Le président
serait élu par le parlement et choisirait les commissaires sur des listes de candidats
proposés par les États.
- Les actes juridiques de l'Union seraient des lois-cadres, des lois, des règlements, des
décisions, des recommandations et des avis; on ne parlerait donc plus de "directives
européennes".
- Des coopérations renforcées seraient possibles entre certains États membres pour
aller plus loin, sur certains objectifs, que l'Union toute entière. C'est déjà le cas
pour l'euro, qui n'a été adopté que par 12 pays.
- La Partie II du projet est la reprise intégrale de la charte des droits fondamentaux de
l'Union: c'est en quelque sorte la charte des droits de l'Homme et du Citoyen applicable
par toutes les autorités sur le territoire de l'Union européenne.
- La Partie III, la plus longue, définit les politiques et le fonctionnement de l'Union,
en précisant et détaillant les articles de la Partie I. C'est dans cette partie que sont
inclus les principaux accords et traités qui, au cours des cinquante dernières années,
ont donné à l'Union sa physionomie actuelle. Sont ainsi successivement définis et
détaillés:
- - le marché intérieur avec libre circulation des personnes, des marchandises, des
services et des capitaux, et libre concurrence (traités de Rome, Maastricht, Amsterdam);
- - la politique économique et monétaire (traité de Maastricht et pacte de l'euro);
- - les mesures sociales et de solidarité entre territoires riches et pauvres;
- - la politique agricole et de la pêche;
- - l'action en matière d'environnement, de protection des consommateurs, de transports,
de recherche, d'exploration de l'espace, d'énergie;
- - l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Europol, Eurojust, les contrôles
aux frontières, l'asile et l'immigration;
- - les domaines où l'Union n'a qu'un rôle de complément: santé publique, industrie,
culture, éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport, protection civile,
coopération administrative;
- - l'association des pays et territoires d'outre-mer;
- - la politique extérieure de l'Union.
- La fin de la Partie III détaille le fonctionnement des institutions européennes
établies dans la Partie I.
- La Partie IV contient quelques précisions juridiques, notamment:
- - l'abrogation des traités antérieurs;
- - la procédure de révision de la Constitution;
- - la liste des langues officielles.
- Viennent enfin huit protocoles et déclarations, dont le plus important précise la mise
en application du principe de subsidiarité. Avant toute proposition législative, la
Commission serait tenue:
- - de justifier son initiative en démontrant qu'un des objectifs de l'Union peut être
mieux atteint par un acte européen que par des lois nationales;
- - de consulter les parlements des États selon une procédure précise, et dans certains
cas les parlements régionaux.
- Le deuxième protocole fixe la composition à venir du Parlement européen et la
pondération des voix de chaque État au Conseil.
- Ainsi donc chaque citoyen européen pourrait, avec une telle Constitution, disposer en
un seul volume, certes un peu rébarbatif, de l'ensemble des règles qui régissent
l'Union, au lieu de se perdre dans une multitude de traités.
- Le projet de Constitution est-il une avancée vers
l'Europe des peuples?
- Oui et non, mais surtout non. Malgré les efforts du professeur Neil MacCormick, le
texte produit par la Convention est jugé bien décevant par l'Alliance Libre Européenne,
le parti des nations sans État dont la Ligue savoisienne est membre.
- Quelques succès ont été obtenus. Le projet retient, dans plusieurs articles, que
l'Union "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique".
L'expression "et linguistique" n'y figurait pas au départ, c'est une petite
victoire pour l'ALE, et la défense et le développement du francoprovençal pourront, par
exemple, s'appuyer là-dessus. De même la consultation des parlements régionaux est
expressément prévue sur certaines matières. Et conformément aux demandes de l'ALE, la
subsidiarité est mieux définie, notamment dans le premier protocole additionnel qui met
en place des protections contre une Commission européenne qui outrepasserait les
prérogatives de sa fonction.
- Mais cela est bien maigre par rapport à un droit fondamental qui nous tient à
cur et qui n'est même pas mentionné: le droit à l'autodétermination de tous les
peuples d'Europe.
- Neil MacCormick, au nom de l'Alliance Libre Européenne, avait soumis à la Convention
une contribution intitulée "Démocratie à de multiples niveaux: réforme
constitutionnelle européenne". Le principe directeur en était l'autodétermination
de tous les peuples d'Europe. L'adoption de ce principe impliquait de prévoir la
possibilité d'un "élargissement interne" de l'Union, par l'adhésion de
nouveaux États créés sur le territoire même de l'Union, comme l'Écosse, le Pays de
Galles, la Catalogne, le Pays Basque, et bien sûr la Savoie. Il fallait reconnaître le
droit à l'autonomie de tous les peuples, sous la forme de leur choix: soit la création
d'un État, soit l'acquisition ou la consolidation d'un statut autonome dans un cadre
régional.
- Tel n'a pas été le cas: la Convention n'a pas retenu les propositions de Neil
MacCormick. Le projet de Constitution ne souffle mot du principe d'autodétermination. Le
texte s'appuie sur le principe de la souveraineté des États membres qui, ensemble,
délèguent certains de leurs pouvoirs à l'Union. L'organisation interne des États est
laissée à leur discrétion. Cependant, le projet comporte quelques aspects positifs.
- D'abord, l'article 5 énonce: "L'Union respecte l'identité nationale des États
membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y
compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale". L'autonomie des
territoires déjà autonomes (Val d'Aoste, Catalogne, Écosse, etc.) est donc garantie.
- Ensuite, l'article 57 laisse ouverte la possibilité d'adhésion: "L'Union est
ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article 2 et
s'engagent à les promouvoir en commun". Ceci ouvre la voie à un
"élargissement interne", sous réserve qu'un nouvel État soit accepté par
l'unanimité des autres.
- La seconde phrase de l'article 5 fait quelque peu contrepoids à ces dispositions:
"(L'Union) respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont
pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de
sauvegarder la sécurité intérieure". Cette phrase, incluse à la demande de
l'Espagne, pourrait servir à refuser à un peuple inclus dans un État membre l'exercice
de son droit d'autodétermination.
- On voit donc que le projet de Constitution européenne ne tranche rien sur la question
cruciale qui préoccupe le peuple savoisien et les peuples amis représentés par l'ALE.
- La Constitution sera-t-elle modifiable?
- Oui, et évidemment elle devra être modifiée pour s'adapter à l'adhésion de nouveaux
États et à l'évolution des besoins politiques. La procédure de révision est exposée
à l'article 7 de la Partie IV. Toute demande de révision peut être présentée par le
Parlement européen, la Commission ou un État membre. C'est le Conseil européen qui peut
décider, à la majorité simple, d'examiner les modifications proposées. Si les
modifications sont importantes, une nouvelle Convention est instituée pour mettre en
forme le nouveau texte. La Constitution modifiée doit ensuite être approuvée par le
Conseil et ratifiée par tous les États membres. La procédure est donc assez lourde, ce
qui prouve que l'Union ne sera pas un État fédéral mais demeurera une Confédération,
chaque État membre conservant le pouvoir de refuser une modification de la Constitution
et au surplus la liberté de se retirer volontairement de cette association.
- Prendre position.
- Compte tenu de tout ce qui est exposé ci-dessus, les Savoisiens ne devraient pas
craindre de se prononcer pour le projet de Constitution élaboré par la Convention. Bien
sûr ce texte pourrait subir prochainement des modifications, mais elles porteront plus
sur des réglages d'influence entre les États que sur les principes fondamentaux.
- Les Savoisiens approuveront cette Constitution sans se faire d'illusion, car elle ne
change rien à la difficulté à faire admettre à la France et à la communauté
internationale la légitimité d'une désannexion de la Savoie. Mais l'intérêt de la
Savoie est dans la construction européenne, dans la mesure où l'Union réduit
progressivement le pouvoir de Paris. Dans l'Europe à 25, la France pèse déjà moins
lourd que dans l'Europe à 15. Dans quelques années, l'Union comptera plus d'une
trentaine d'États membres: arriveront la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, plus tard
l'Albanie, la Serbie, la Macédoine, la Bosnie, le Kosovo, le Monténégro (autant ces
pays ont leur place dans l'Union, autant il faut tout faire pour que la Turquie n'y entre
jamais!). Dès maintenant, mais encore plus dans l'avenir, les petits États gagnent de
l'influence dans l'Union et contestent la domination des grands États. Très
probablement, quand ils auront surmonté leurs complexes de nouveaux arrivants, ces petits
États seront sensibles aux revendications d'une petite nation comme la nôtre, qui n'a
pas eu la chance de Malte (décolonisée en douceur par la Grande-Bretagne) ou de la
Slovénie (libérée comme par surprise à la faveur de l'éclatement de la Yougoslavie).
Il faut donc doter l'Union européenne d'une Constitution qui permette à tous ces petits
États de jouer pleinement leur rôle dans l'organisation politique de notre continent.
P.A.
- Élection européenne le 13 juin, dans la circonscription
sud-est:
Votez A.L.P.E.!
|
Evelyne Anthoine conduit la liste A.L.P.E., qui se démarque de toutes les autres
dans un scrutin européen dont les enjeux sont brouillés par ceux de la politique
intérieure française. |
-
- L'Alpe, c'est l'épine dorsale du territoire de cette circonscription sud-est,
mais que signifie A.L.P.E., l'acronyme que vous avez choisi pour cette liste?
- C'est l'Alliance pour la Liberté des Peuples d'Europe.
-
- Parce que les peuples d'Europe ne sont pas libres?
- Certains le sont, comme les peuples du Danemark, de l'Irlande, du
Portugal, de la Slovénie ou des républiques baltes: ils se sont libérés des
dominations qu'ils subissaient. Mais d'autres peuples sont des nations sans État,
dominées par des nations plus puissantes: ils se libèrent peu à peu.
-
- Des exemples?
- Les Écossais et les Flamands ont obtenu d'avoir leur Parlement et leur
Gouvernement, ils ne sont plus très loin de la liberté. Les Catalans et les Basques, en
Espagne, bénéficient d'autonomies très importantes. Mais en France tout est en retard
et le mensonge règne: la France est un État multinational qui se prend pour un
État-nation, qui prétend que ses minorités n'existent pas, et qui étouffe les langues
régionales. Tout cela au profit d'une petite clique, la "noblesse d'État", qui
dirige l'ensemble au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité!
-
- A.L.P.E. est souverainiste?
- La souveraineté est à une nation ce que la liberté est à une personne:
la capacité de décider de son destin dans le respect des lois. De même que la personne
est libre dans les limites imposées par la vie en société, de même une nation est
libre à l'intérieur du cadre fixé par le droit international: respect des Droits de
l'Homme et de la paix, respect des traités.
-
- Vous voulez faire éclater la France en principautés?
- Nous voulons avant tout que l'on débatte sereinement de l'organisation
politique de notre société. Il faut trouver les institutions adaptées à chaque cas.
Nous comprenons le désarroi des Français qui s'effraient du délabrement de leur État,
et nous leur conseillons de regarder autour d'eux en Europe: la Suisse et l'Allemagne sont
des États fédéraux, qui laissent leurs nations s'organiser comme elles l'entendent,
ainsi le danger de l'éclatement est écarté, c'est "l'unité dans la
diversité", la devise de l'Union européenne.
- Nous sommes pour la différenciation, à l'opposé de l'uniformité. La Provence,
ce n'est pas le Dauphiné, Marseille ce n'est pas Lyon. Nous pensons que la Provence
aurait avantage à s'inspirer du statut d'autonomie de la Catalogne, on y vivrait mieux.
- Mais nous disons que, dans le grand sud-est, certains territoires sont vraiment
particuliers. Ce sont les territoires de nations annexées brutalement par la France: la
Corse, Nice, et la Savoie. Nous pensons que les peuples de Corse, de Nice et de la Savoie
sont encore des nations capables d'autodétermination. Pour ces nations, l'autonomie est
un minimum, la souveraineté un droit absolu. Ces trois nations pourraient se doter
d'États souverains, capables d'adhérer à l'Union européenne. Il suffit qu'elles le
veuillent.
-
- Une vingtaine de listes en compétition, n'est-ce pas trop?
- C'est un paradoxe: moins les Français s'intéressent aux élections, plus
nombreux sont les candidats. Mais la liste A.L.P.E. est une nécessité, car elle est la
seule à prendre en considération le droit des peuples, et à proposer quelques solutions
vraiment européennes, en regardant au-dehors du cadre vermoulu de l'hexagone.
-
- Entre les Aravis (vous vivez à Saint-Jean de Sixt) et le Plat Pays (le
Parlement européen travaille principalement à Bruxelles), quel est votre parcours?
- Je regrette que les Savoyards, comme les Français d'ailleurs, ne
s'intéressent pas à l'Europe: ils en ont peur! C'est bien la preuve que la France est en
perdition, car presque tous les autres pays membres de l'Union sont enthousiastes pour
construire une Europe meilleure.
- Je me suis rendue plusieurs fois à Bruxelles, à l'occasion de réunions de
l'Alliance Libre Européenne, un parti européen dont la Ligue savoisienne est membre.
J'ai constaté que d'autres nations, qui sont nos alliées, sont plus avancées que la
Savoie pour se faire entendre. Les grandes décisions se prennent à Bruxelles, et non à
Paris.
-
- Si vous êtes élue, dans quel groupe politique allez-vous siéger?
- Avec l'ALE, naturellement. L'ALE s'est alliée d'abord aux Radicaux
(1994-1999) puis aux Verts (1999-2004). Les discussions sont assez avancées pour créer
un grand groupe centriste et fédéraliste européen, avec les Libéraux, l'UDF
française, les Démocrates italiens, etc. Ce serait la meilleure place pour représenter
la Savoie.
-
- Alors pourquoi ne pas soutenir les Verts ou l'UDF?
- Parce que ces partis français ne veulent pas admettre que la Savoie et
Nice sont des pays annexés par la France, avec fraude et violence, et non
"réunis" par choix libre. J'espère que la pression des autres États
européens finira par leur faire admettre la vérité historique.
-
- A.L.P.E. prétend représenter tout le sud-est mais la liste n'est composée
que de Savoisiens. Comment pouvez-vous parler au nom des autres?
- Nous ne parlons pas au nom des autres, nous disons qu'il faut leur donner
la parole. Depuis plusieurs années, j'ai participé aux réunions de la fédération
Régions et Peuples Solidaires. J'ai appris à connaître et apprécier les représentants
du Parti Occitan et du Parti de la Nation Corse. Plus récemment, la Ligue savoisienne a
établi des liens privilégiés avec la jeune Ligue niçoise. Je crois connaître assez
bien les situations de ces différents peuples, mais je ne prétends pas leur dicter leur
conduite.
- Il se trouve que nos partenaires, pour différentes raisons, n'ont pas pu
désigner de candidats sur la liste A.L.P.E. Mais les Savoisiens n'ont pas peur de prendre
cette initiative, qui portera ses fruits dans quelque temps. L'Alliance est en
construction. Il faut bien prendre conscience du naufrage de la France: on ne peut plus
discuter avec ce monstre d'archaïsme, il faut mettre les chaloupes à la mer!
-
- (Propos recueillis le 29 mai 2004 par L'Écho de Savoie)
-
- 9 bonnes raisons (et une moins bonne) de refuser
l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
-
- Les discussions entre la Communauté européenne (puis l'Union) et la Turquie ont
commencé dès 1964 et des accords furent conclus dans la perspective d'une future
adhésion. Avec l'entrée, le 1er mai dernier, de 8 États d'Europe centrale, de Malte et
de Chypre, et dans peu d'années de la Roumanie et de la Bulgarie, la candidature de la
Turquie se fait plus pressante. Un vote du Conseil européen doit intervenir fin 2004 pour
décider si l'Union entre ou non avec son grand voisin oriental dans la phase des
négociations préparatoires à l'adhésion. Mais le Parlement européen pourrait rappeler
très fermement aux chefs d'États sa résolution de 1987 qui imposait à la Turquie des
conditions draconiennes, qui ont été progressivement "oubliées" par la
Commission et le Conseil.
- Cette question est devenue soudainement un des enjeux des élections européennes du 13
juin prochain. C'est Philippe de Villiers qui a lancé le premier le pavé dans la mare,
avec son slogan "non à la Turquie"; mais depuis plus d'un an la communauté
arménienne d'Europe, et en France plus particulièrement, tente de faire connaître son
opposition catégorique.
- Certaines bonnes raisons devraient conduire les Européens à clore le débat par un
refus catégorique de l'adhésion de la Turquie.
- 1. L'Union européenne doit se limiter à l'Europe, sous peine de perdre sa cohérence
et de tomber dans la paralysie. Or la Turquie n'est pas un pays européen:
- géographiquement: si Istamboul est sur le continent européen, la
quasi-totalité du territoire turc est en Asie.
- historiquement: si les Balkans sont restés plus de trois siècles sous
domination turque, la conquête n'a jamais transformé l'empire ottoman en nation
européenne. Attila, à la fin de l'Antiquité, séjournait en Europe (la célèbre
bataille des Champs catalauniques se déroula près de l'actuelle Chalons en Champagne),
il n'en restait pas moins un chef de guerre asiatique et n'est pas considéré comme une
des sources du patrimoine européen. Sans la résistance acharnée des Habsbourg, aidés
par le Prince Eugène de Savoie, les Turcs auraient pris Vienne, conquis l'Empire
(Autriche, Hongrie, Allemagne) et peut-être toute l'Europe. En se libérant du joug
ottoman au 19e. siècle, les Balkans ont repris leur place en Europe, seule Istamboul
n'est pas redevenue Constantinople...
- culturellement: ni par la religion, ni par la philosophie, ni par ses conceptions
politiques, ni par ses arts la Turquie ne participe à l'aventure européenne.
- 2. Avec l'adhésion de la Turquie, l'Union européenne aurait des frontières terrestres
avec la Syrie, l'Irak, l'Iran, l'Arménie et la Géorgie: comment assurer la sécurité de
ces frontières moyen-orientales?
- 3. La Turquie se considère toujours comme chef de file d'une "Grande Turquie"
comprenant l'Azerbaïdjan, le Turkmenistan, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan et le
Kirghizistan, et ne renoncera jamais à ses liens privilégiés avec ces États musulmans
qui se retrouveraient de fait associés à l'Union européenne. Cette "Grande
Turquie" est traversée par la nouvelle "route de l'opium" qui relie
l'Afghanistan à l'Europe, sous le contrôle de potentats corrompus.
- 4. À ce propos, une mauvaise raison pour refuser la Turquie serait de soutenir, comme
le fait la droite nationaliste française, qu'il n'y a pas de place dans l'Union
européenne pour un État musulman. Il et certain que, dans un avenir plus ou moins
éloigné, l'Union accueillera l'Albanie, le Kosovo et la Bosnie, où se pratique un islam
balkanique largement européanisé, qui n'a pas grand-chose de commun avec celui du
Moyen-Orient. La Turquie, au contraire, se réislamise à grands pas sous l'influence des
fondamentalistes.
- 5. C'est l'importance de la population turque qui pose un problème insurmontable: avec
100 millions d'habitants probablement dans trente ans (et peut-être autant en Asie
centrale) c'est une masse considérable de musulmans qui deviendraient citoyens de
l'Union, faisant basculer son centre de gravité politique, religieux et culturel d'ouest
en est au point de risquer de la faire sombrer.
- 6. La Turquie continue d'occuper militairement le nord de Chypre, soutenant
l'implantation de colons turcs dans un pseudo-État qui n'est pas reconnu par la
communauté internationale.
- 7. La Turquie persiste à nier la réalité du génocide des Arméniens en 1915-1916.
Entre la Turquie et l'Asie centrale turcophone, il y avait le peuple chrétien des
Arméniens: il fut donc délibérément massacré et déporté vers l'Irak et la Syrie,
notamment par des bandits qu'on avait extraits des prisons à cet effet. Plusieurs
centaines de milliers d'Arméniens périrent de mort violente, ou d'épuisement en
marchant sur la route de l'exil forcé. Les historiens ne parviennent toujours pas à
établir le nombre des morts (entre 500 000 et 1,5 million) mais s'accordent pour estimer
que les DEUX TIERS du peuple arménien moururent! Il est interdit d'évoquer en Turquie ce
crime contre l'humanité. La Turquie demeure un État négationniste.
- 8. La Turquie maintient fermée sa frontière avec l'Arménie, aggravant les
difficultés économiques de cette petite république sans débouché maritime, entourée
par la Géorgie, l'Azerbaïdjan, l'Iran et la Turquie.
- 9. La Turquie opprime sa minorité kurde, interdit l'usage de sa langue et ses partis
politiques, emprisonne ses représentants.
- 10. Depuis 1964 l'Union européenne espère que la Turquie, en vue d'obtenir son
adhésion, va évoluer sur la voie de la démocratie. Depuis 40 ans il n'en est rien: la
dictature militaire n'a rien perdu de son pouvoir d'oppression.
- Les partis de gauche, notamment en France et en Allemagne, avancent un bien mauvais
argument pour appuyer la candidature de la Turquie: il ne faudrait pas faire de
discrimination envers un peuple sous prétexte que sa culture est différente. Mais on ne
fait pas forcément une bonne politique avec de bons sentiments! Si la Turquie adhérait
à l'Union, comment refuser l'adhésion du Maroc et de l'Algérie? Ces pays ont eux aussi
un passé européen, puisque les Maures ont occupé pendant des siècles Malte, la Corse,
l'Espagne et le sud de la France! L'Algérie est même une pure création de la
colonisation française! Et pourquoi ne pas accueillir aussi l'État d'Israël, dont les
fondateurs et la plupart des cadres actuels sont issus des Juifs rescapés d'Europe? Et
pourquoi pas le Canada, les États-Unis, l'Amérique latine, l'Australie ou la
Nouvelle-Zélande, dont les populations sont majoritairement d'origine et de culture
européenne?
- Certains objectent que refuser le principe de l'adhésion de la Turquie priverait
l'Europe d'un moyen de pression pour contraindre la Turquie à évoluer vers nos
conceptions de la démocratie et des Droits de l'homme. On le voit, ces moyens de pression
n'ont produit aucun résultat depuis 40 ans. Mais il y en a d'autres: les pressions
diplomatiques, les accords de coopération entre l'Union et les États limitrophes, les
accords commerciaux, sont autant d'instruments pour exiger des évolutions concrètes.
- L'Union européenne, toutefois, n'est pas encore une force politique suffisamment
structurée pour exercer une quelconque influence au Moyen-Orient. Ce n'est qu'au moment
où les USA cesseraient de protéger la Turquie comme allié stratégique face à la
Russie ou à l'Iran que ce pays dictatorial pourrait être vraiment contraint d'évoluer.
Pour le moment, Washington semble plutôt pousser la Turquie dans les bras de l'Union pour
affaiblir la construction d'une Europe politique, de peur que celle-ci ne devienne une
rivale dans le jeu mondial des puissances...
- Certes, l'adhésion de la Turquie à l'Union n'est pas encore pour demain. Mais il faut
prendre garde à ne pas s'engager dans un processus qui risquerait de devenir
irréversible et pourrait s'imposer un jour à nos peuples trop souvent privés du droit
d'exprimer démocratiquement leur volonté. Il importe donc d'avoir dès à présent les
idées claires.
- Patrice Abeille.
- Savoie, coeur d'Europe!
-
- Initiative pour une candidature de la Savoie à l'adhésion à l'Union européenne.
- L'avenir de la Savoie n'est pas à Paris, il est en Europe, au contact des autres pays
européens: on vient de le constater avec l'introduction réussie de l'euro.
- Qui s'intéresse vraiment à la compétition pour l'Élysée ou Matignon? Notre avenir
dépend bien plus de Bruxelles, où une Convention définit les bases d'une Constitution
de l'Union européenne. Et la Savoie est absente! Pourtant son passé d'État européen
lui a valu de conserver son nom dans celui des deux départements. Le cas est unique en
France.
- La Savoie ne fait pas partie des 15 États membres; elle n'est pas sur la liste des 12
pays candidats. Elle n'est même pas au Comité des Régions. Nous n'existons plus!
- La Savoie: un pays candidat crédible.
- Nous sommes un million d'habitants en Savoie, une population jeune sur un territoire (73
+ 74) de 10000 km2. Nous produisons un PIB estimé à 22 milliards d'euros. Notre balance
commerciale est très largement excédentaire.
-
- Il y a 15 États membres:
- le Luxembourg est plus petit que nous (440000 habitants, 2500 km2).
-
- Il y a 12 pays candidats:
- Six d'entre eux n'existaient pas en 1990: Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie,
Tchéquie, Slovénie.
- Deux sont moins peuplés que la Savoie: Malte (340000 hab.) et Chypre (620000 hab.).
- Sept ont un PIB plus faible: Malte, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie,
Slovénie.
-
- Avec les 12 candidats, le camp des petits pays se renforce. Il faut saisir l'occasion!
- Les avantages de l'adhésion.
- - des députés européens (au moins six, aujourd'hui zéro!) élus en Savoie et
responsables devant nous, les électeurs.
- - un commissaire européen en permanence, et non par hasard (Michel Barnier ne doit sa
place qu'à la faveur de J. Chirac, et c'est la France qu'il représente).
- - une négociation préalable prenant en compte les particularités de la Savoie:
montagne, tourisme, transports alpins, agriculture, etc.
- - la gestion directe des subsides européens, sans passer par Paris ou Lyon.
- La candidature n'est pas une adhésion automatique.
- Poser une candidature, c'est entrer en négociation. Au bout de la négociation, il y a
le référendum: le peuple de Savoie pourra accepter l'adhésion (comme le Danemark) ou
établir, comme la Suisse, d'autres relations (les "bilatérales").
- Agir pour la candidature européenne de la Savoie.
- Dès aujourd'hui, renvoyez le coupon-réponse pour manifester votre soutien.
- Interrogez vos élus.
- Questionnez les candidats aux élections.
- Soutenez les candidats de la Ligue savoisienne et du Mouvement Région Savoie aux
élections législatives.
- Votre avis est important: écrivez-nous!
- Le soutien des peuples et des régions d'Europe.
- Les fédéralistes sont la force motrice de l'Europe. Ils veulent un gouvernement et un
parlement européens dotés de pouvoirs à l'échelle continentale: diplomatie, défense,
monnaie, commerce, lutte contre la grande criminalité, etc. Tout le reste doit revenir
aux États et aux Régions, en particulier tout ce qui a été confisqué par
l'eurobureaucratie.
- Les Länder allemands, les Communautés espagnoles, les Régions belges, l'Écosse, le
Pays de Galles, etc., luttent pour faire respecter leurs libertés. La Savoie peut
s'appuyer sur leur influence pour réussir sa candidature.
-
- Des candidats savoisiens et européens!
- Aux législatives des 9 et 16 juin, ils seront les porte-parole de la candidature
européenne de la Savoie. Soutenez-les!
-
- Savoie:
- 1e. circonscription: Joël Ducros, suppléant Daniel Aubertin.
- 2e. circonscription: Guy Martin, suppléant Jacky Gurret.
- 3e. circonscription: Jean Blanc, suppléant Christian Montagnon.
- Haute-Savoie:
- 1e. circonscription: Patrice Abeille, suppléante Thérèse Bouvier
- 2e. circonscription: Evelyne Anthoine, suppléant Cédric Falquet
- 3e. circonscription: Jo Dupraz, suppléant Michel Bibollet.
- 4e. circoncription: Jean-Marc Jacquier, suppléant Christophe Guimet
- 5e. circonscription: Pierre Mudry, suppléant Alain Favre.
-
- Bulletin-réponse à renvoyer à L'Écho de Savoie, 2 avenue de la Mavéria. 74940
Annecy le Vieux. fax 0450 099 580
- NOM, Prénom:
- adresse:
-
- OUI je soutiens la candidature de la Savoie à l'adhésion à l'Union européenne.
- merci de m'envoyer L'Écho de Savoie qui expose l'argumentation complète en
faveur de la candidature.
- Signature:
-
- Le soutien du Mouvement Région Savoie.
- Depuis de nombreuses années, le Mouvement Région Savoie (MRS) revendique une Région
Savoie, distincte de Rhône-Alpes, avec un Conseil régional élu dans nos deux
départements. La Région Savoie, sans quitter la République française, sera une Région
d'Europe, seul moyen pour faire reconnaître nos particularités ignorées par Paris.
- Comment obtenir cette Région Savoie? Comme en 2001, aucun parti politique ne s'est
engagé, seule la Ligue savoisienne est activement pour. C'est pourquoi les régionalistes
doivent soutenir ses candidats.
- Thérèse Bouvier, Présidente du MRS.
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