L'annexion n'est pas légitime

Il existe bien un peuple de Savoie : le décret de la Convention nationale de 1792, qui n'a jamais été abrogé, fait référence au "peuple souverain de la Savoie.

La Savoie a été annexée par la France aux termes du Traité du 24 mars 1860.

Ce traité d'annexion représente la seule légitimité des institutions françaises sur le sol de Savoie.

Ce traité conservait et étendait (articles 1 et 2) des privilèges savoisiens uniques en France: Grande Zone Franche dite Zone d'Annexion et Zone Neutre (Neutralité Helvétique en cas de guerre). Ce statut fut sanctionné par le plébiscite des 22 et 23 avril 1860, établissant entre la France et la Savoie un "pacte synallagmatique" (d'obligations réciproques).

Ce traité, sanctionné par un plébiscite, ne constitue-t-il pas la preuve que
l'annexion de la Savoie par la France, en 1860, est parfaitement légitime ?

Trois arguments forts démontrent l'illégitimité de cette annexion :

Le plébiscite de 1860 est sujet à caution

La France, sans consulter les Savoisiens, a supprimé la Zone Neutre en 1919

La France, sans consulter les Savoisiens, a supprimé la Zone Franche dès 1919

Dès lors :

Le pacte est rompu,
Le Traité d'Annexion est caduc,
Les institutions françaises n'ont plus aucune légitimité sur le sol de Savoie.

Dernière mise à jour : 10/03/02