Outre
les plaques d'immatriculations savoisiennes, nous vous proposons également des autocollants
bleus destinés à remplacer le rectangle "F" des plaques
d'immatriculation européennes par le "SE" de la Savoie. Depuis 1996, de nombreux Savoisiens affirment leur identité sur les plaques d’immatriculation de leurs véhicules.
Outre
les plaques d'immatriculations savoisiennes, nous vous proposons également des autocollants
bleus destinés à remplacer le rectangle "F" des plaques
d'immatriculation européennes par le "SE" de la Savoie.
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Les plaques d'immatriculation savoisiennes sont légitimes |
 | La Savoie est un pays annexé... |
Le Peuple de Savoie, héritier de la plus ancienne nation d’Europe, affirme son identité nationale en apposant les couleurs de son pays et celles de ses provinces sur les plaques d’immatriculation de véhicules, ainsi que le font certains autres peuples d’Europe.
| ... et la Savoie demeure un pays annexé |
Selon les termes du Traité d’annexion du 24 mars 1860. Or, en dénonçant les principales clauses de ce Traité (zone neutre et zone franche), la France l’a rendu caduc.
Le Traité d’Annexion de 1860
est caduc!
Le Peuple de Savoie doit retrouver sa souveraineté!
| Par ailleurs, l’article 55 de la Constitution
française assure aux traités une autorité supérieure
à
celle des lois |
| La Constitution de la 5ème République française (4 octobre 1958) indique que "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie." |
| Enfin, la France est tenue de respecter la Charte des Nations Unies |
Le préambule de la Charte des Nations Unies a pour principal objet le respect des Traités. Toute autorité qui portera atteinte à ce Droit sera traduite devant un tribunal international.
| Nations Unies. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ratifié par la République Française le 25 mai 1984) Article 1: Article 3 : |
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L'autorité publique ne peut interdire les plaques Savoisiennes |
La caducité du traité de 1860 rend la République Française, et ceux qui la servent, hors-la-loi sur le sol de Savoie.
Nouveau Code Pénal art. 432-4 :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de I’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 700 000 F d’amende.
En quatre ans, la Ligue a livré 2 522 plaques. 1 003 timbres amendes (PV) ont été délivrés, et 128 audiences de tribunaux de police ont entendu 357 adhérents. 98 d'entre eux ont été relaxés et 248 condamnés, la plupart s'étant pourvus en cassation. Mes procédures sont portées, chaque fois que cela est possible, jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui instruit actuellement huit dossiers.
Les autorités françaises s'étant rendu compte que les
condamnations n'ont pas de base légale, les verbalisations et les suites judiciaires sont
en forte baisse : 35 PV seulement en 1999 sont encore susceptibles de poursuite.
Il ne faut donc pas hésiter à équiper son véhicule avec les plaques savoisiennes,
qui sont un excellent moyen de rendre visible la force de la Ligue savoisienne.
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Comment commander les plaques Savoisiennes ? |
Il vous suffit d'imprimer le bon de commande suivant, de le remplir et de le retourner (accompagné du chèque correspondant et de la photocopie de la carte grise du véhicule), à la Ligue savoisienne, à l'adresse suivante :
Ligue savoisienne
(service automobile)
2, avenue de la Mavéria
74940 ANNECY LE VIEUX
SAVOIE
tél : (+334) 50 09 87 13
fax : (+334) 50 09 95 80
email : ligue@savoie.com
Bien entendu, il est également possible de prendre contact directement avec vos représentants provinciaux de la Ligue savoisienne.
1 Je soussigné :
| Nom | |
| Prénom | |
| Adresse |
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| Province | |
| Téléphone | |
| Titulaire de la carte d'identité savoisienne n° | |
| Marque et modèle du véhicule |
2 Passe commande ce jour auprès de la Ligue savoisienne d’une ou plusieurs plaques d’immatriculation savoisiennes portant le numéro suivant :
2a
Modèle "allongé"
| Ce numéro de plaque me convient. j'inscris le numéro d’immatriculation : |
2
b Modèle "carré" (pour camionnette, 4X4 ou véhicules
| Ce numéro de plaque me convient. j'inscris le numéro d’immatriculation : |
3 J'indique le type de plaque souhaité :
| MODELE | PRIX UNITAIRE | NOMBRE | PRIX TOTAL |
| AUTO (plaque allongée) | 23 Euros | ||
| CAMIONNETTE (plaque carrée) | 23 Euros | ||
| MOTO (plaque allongée) | 23 Euros | ||
| MOTO (plaque carrée) | 23 Euros |
4 Je me déclare averti du fait que cette plaque d’immatriculation, en portant les blasons de la Savoie et de ma province, se différencie des modèles définis par la réglementation de la République française, en ceci qu’elle apporte davantage de précisions sur mon origine et mon appartenance à ce pays annexé.
Cependant, en la fixant de manière non amovible sur mon véhicule, je prétends faire usage du droit que possède tout peuple, annexé ou non, de manifester de cette manière son identité nationale.
En cas de contrôle routier, j’éviterai toute polémique avec la force publique en faisant usage du document justificatif qui me sera fourni avec la plaque. Je refuserai le paiement de toute amende forfaitaire et demanderai ma comparution devant un Tribunal de Police. J’avertirai la Ligue savoisienne de toute comparution devant un Tribunal de Police.
5 En paiement de la présente commande, je verse ce jour à la Ligue savoisienne la somme de _______________ en :
Fait à :
Signature :
le :
Les informations correspondantes peuvent aussi nous être transmises par le mail.
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La Ligue savoisienne |
Dernière mise à jour - Last update - Ultima modificación : 13/09/02
