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Les gens du voyage appartiennent à la nation Rom, originaire du nord de l'Inde, qui est présente sur le territoire d'au moins 40 États où elle constitue une minorité protégée par l'article 27 du Pacte international des droits civils et politiques.
Si le séjour des petits groupes peut continuer à être organisé par les Communes, le passage des grands groupes de voyageurs doit être du ressort de l'Assemblée des pays de Savoie (APS). L'APS doit prendre l'initiative de déterminer un terrain d'accueil par Province de Savoie, soit six terrains au total, capables d'accueillir temporairement les grands voyageurs. L'APS doit financer l'aménagement et l'équipement des terrains, et fixer le tarif de leur occupation ainsi que la durée maximale de séjour de chaque groupe. L'APS devra également rédiger un code de bonne conduite qui sera communiqué avec la liste des emplacements prévus pour leur séjour à tous les groupes de grands voyageurs dès leur entrée sur le territoire de la Savoie. Ils devront y souscrire et désigner un ou plusieurs interlocuteurs habilités à traiter avec les autorités. plusieurs interlocuteurs habilités à traiter avec les autorités. Le prix de chaque séjour sur un terrain d'accueil sera payé d'avance. Un dépôt de garantie sera exigible, pour garantir la collectivité contre les dégradations qui pourraient être commises sur les équipements des terrains. La présence et le déplacement éventuel de groupes de délinquants seront traités comme tels par les autorités de police et de justice. Votez pour moi, Pierre MUDRY, et vous voterez pour un projet d'accueil des gens du voyage qui leur reconnaît des droits et des devoirs. |